À propos de ce modèle
Cette page est un modèle. Elle doit être examinée par un avocat canadien et un spécialiste en assurance avant d’être utilisée avec de vrais clients.
Le texte entre [crochets] est un espace réservé ou une valeur proposée que le propriétaire de l’entreprise doit confirmer ou remplacer.
Dans cette page, « nous » et « FilmRental » désignent [Nom de l’entité juridique], exerçant ses activités sous le nom FilmRental à filmrental.ca. « Vous » désigne la personne ou l’entreprise qui loue du matériel chez nous.
Une couverture est obligatoire
Chaque location doit avoir l’un de ces deux types de couverture : votre propre assurance (certificat d’assurance) ou notre exonération pour dommages.
Nous ne pouvons pas remettre le matériel tant que la couverture n’est pas confirmée.
Option 1 : votre certificat d’assurance
Envoyez-nous un certificat d’assurance de votre assureur avant le retrait. [Proposition : au moins 24 heures avant le retrait.]
Le certificat doit indiquer FilmRental ([Nom de l’entité juridique]) comme bénéficiaire de la perte et/ou assuré additionnel, couvrir le matériel loué à sa pleine valeur de remplacement et être valide pendant toute la durée de la location.
Nous pouvons refuser un certificat incomplet, expiré ou qui ne couvre pas le type de matériel (par exemple, les drones).
Option 2 : notre exonération pour dommages
Vous pouvez acheter notre exonération pour dommages au coût de 10 % du prix de la location.
L’exonération pour dommages n’est pas une assurance. C’est une clause contractuelle par laquelle nous acceptons de limiter ce que vous nous devez pour les dommages accidentels couverts, selon les limites prévues ici.
[Montant de la franchise] : vous payez les premiers [montant de la franchise] de chaque réclamation couverte.
Ce que l’exonération ne couvre pas
L’exonération ne s’applique pas :
- au vol dans un véhicule non verrouillé ou sans surveillance
- à la négligence, à l’imprudence ou aux dommages intentionnels
- aux dégâts d’eau et aux dommages causés par le sable, la poussière ou des conditions extrêmes
- à l’usage inapproprié ou contraire aux instructions du fabricant
- à la perte de petits accessoires (batteries, câbles, bouchons, filtres, cartes)
- à l’utilisation par une personne non nommée dans la réservation
- [autres exclusions à confirmer par le propriétaire et un spécialiste en assurance]
Présenter une réclamation
Informez-nous de tout dommage ou perte dès que possible et au plus tard au retour du matériel. En cas de vol, déposez immédiatement un rapport de police.
Si vous utilisez votre propre assurance, vous restez responsable envers nous de tout montant que votre assureur ne paie pas.
Responsabilité
Ni le certificat d’assurance ni l’exonération ne couvrent les blessures aux personnes ou les dommages aux biens de tiers causés par votre production. Vous devriez avoir votre propre assurance responsabilité pour cela.
Nous vous recommandons de parler de votre production avec votre courtier en assurance.
Contact
Questions sur la couverture : info@filmrental.ca.
Droit applicable : [province d’Ontario].